Le CCMI, Contrat de Construction de Maison Individuelle vous protège et vous permet de construire votre maison en toute sérénité. Maisons Concept affiche haut et fort l’importance du contrat de construction et des différentes garanties qui y sont attachées dans le cadre de la loi du 19 décembre 1990.
UN CONTRAT CLAIR
Un contrat clair avec un prix précis, des délais pour les différentes phases du projet (réalisation des conditions suspensives, démarrage des travaux, délais d’exécution) et des pénalités pour le cas où ces délais seraient dépassés.
DES MODALITES DE REGLEMENT PRECISES ET CONNUES D’AVANCE
Les modalités de règlement suivent une grille d’appels de fonds qui vous permet de régler votre construction au fur et à mesure de l’avancement des travaux :
- 5 % à la signature du contrat,
- 5% à l’obtention du permis de construire,
- 5 % à l’ouverture du chantier,
- 10 % à l’achèvement des fondations,
- 15 % à l’achèvement de la maçonnerie,
- 20 % à la mise hors d’eau,
- 15 % à l’achèvement des cloisons et de la mise hors d’air
- 20 % à l’achèvement des travaux d’équipement,
- 5 % à la réception des travaux.
Bien entendu, ces appels de fonds n’ont rien à voir avec le début du remboursement de votre prêt, qui peut très facilement être décalé dans le temps par votre banque, pour que vous n’ayez pas à cumuler échéance de prêt et du loyer.
UN DELAI DE REFLEXION
Lors de la signature du contrat, vous bénéficiez d’un délai de réflexion sur votre engagement. Durant cette période, vous pouvez exercer votre droit de rétractation.
Attention, ce droit de réflexion est propre au Contrat de Construction de Maisons Individuelles; vous n’en bénéficiez pas dans le cadre de contrat de maitrise d’œuvre, contrat d’architecte ou marché de travaux.
AVANTAGE DU CONTRAT CCMI
| POINTS IMPORTANTS | CCMI avec fourniture des plans Loi du 19 décembre 1990 |
Marchés d’Entreprise Contrat Maître d’œuvre |
| Interlocuteur unique | oui | non |
| Fourniture obligatoire des plans (Si SHON < 170 m’) |
oui | non |
| Délai de rétractation | oui | non |
| Démarches administratives et foncières | oui | non (sauf mandat exprès) |
| Appels de fond réglementé par la loi | oui | non |
| Délai de réalisation des travaux fixé dès la signature du contrat |
oui | non |
| Assurance dommages-ouvrage (obligatoire code des assurances art. L.242-1) |
oui | A l’initiative de l’accédant |
| Garantie de remboursement | oui | non |
| Garantie de livraison | oui | non |
| Service après-vente centralisé | oui | non |
